Zoé et Mégane: prénoms pour filles et noms de produits

Zoé, Mégane… quand les prénoms sont aussi des noms de produits

La dénomination d’une personne physique, qui a pour objectif l’identification de cette personne, comporte deux éléments : le nom de famille et le prénom qui distingue la personne au sein d’une famille.

Le prénom n’appartient pas à la personne qui le porte. Un prénom existant peut être choisi par d’autres parents, sans restriction. Rien n’interdit à des parents de donner à leur enfant un prénom pouvant évoquer une marque commerciale ou être utilisé comme tel. Toutefois, il existe des limites au choix du prénom par rapport notamment à l’intérêt supérieur de l’enfant (prénom ridicule par exemple).

Par ailleurs, rien n’interdit à une société commerciale de désigner un de ses produits par un prénom, cette utilisation connaissant des limites liées à la protection de la notoriété. Il ne faut donc pas que l’utilisation du prénom en tant que marque soit source de confusion susceptible, dans l’esprit du public, d’engendrer un préjudice pour le titulaire du prénom et que l’association du prénom et du nom soit marquée par une réelle notoriété. La confusion n’est avérée que dans deux cas :

•     la rareté ou l’originalité d’un prénom fait que le public l’assimile automatiquement à une personne déterminée,
•     un prénom porté par une famille précise ou un prénom « classique » mais rendu célèbre car attaché à une personnalité connue du public.